mentions légales
1. présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :
Propriétaire : Fédération du Tarn-et-Garonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique | Association loi 1901 | Siret : 777 306 374 00037 | APE : 8412Z
Concepteur : Johana Larrousse – Graphiste Webdesigner
Responsable de la fédération : Claude DEJEAN – contact@fedepeche82.fr
Responsables de publication : Claude DEJEAN – contact@fedepeche82.fr | Kévin DENIZET – kevin.denizet@fedepeche82.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Johana Larrousse – contact@johana-larrousse.fr
Hégergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | Capital de 100000 euros | Siret : 510 909 80700024
2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.pechetarnetgaronne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pechetarnetgaronne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fédération du Tarn-et-Garonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.pechetarnetgaronne.fr est mis à jour par la Fédération du Tarn-et-Garonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. descriptions des services fournis
Le site www.pechetarnetgaronne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La Fédération du Tarn-et-Garonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.pechetarnetgaronne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pechetarnetgaronne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fédération du Tarn-et-Garonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération du Tarn-et-Garonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos : © Fédération du Tarn-et-Garonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique | © Tourisme Tarn-et-Garonne | © Tourisme Tarn-et-Garonne – Teddy Verneuil | © Fédération Nationale pour la Pêche en France – Laurent Madelon.
5. litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.